Conditions Générales de Ventes
Last updated on 09 Sep 2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Ardent Studio, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée sous le numéro 930 914 924 00012, dont le siège social est situé au 229 rue Saint Honoré, 75001 Paris, France. Toute commande ou validation d’un devis implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
Ardent Studio propose des prestations de design de site web, d’identité visuelle, d’applications web et mobiles, ainsi que de conseil stratégique en design et communication. Toute mission fait l’objet d’un devis ou d’un échange écrit (email, messagerie) précisant les contours de la prestation, les livrables, le nombre de jours estimés, ainsi que les conditions financières.
La validation du devis ou d’un accord écrit sur la mission entraîne le démarrage du projet. Un acompte pourra être exigé à la commande. Le solde est payable à réception de la facture, par virement bancaire, selon les modalités indiquées dans le devis. Aucun remboursement ne sera effectué une fois l’accord donné ou le devis signé, même si le client décide d’annuler la mission.
Les délais de réalisation sont estimés en nombre de jours travaillés et précisés pour chaque mission. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés d’un commun accord, notamment en fonction des retours clients ou de modifications de périmètre.
Les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par Ardent Studio restent la propriété exclusive d’Ardent Studio tant que la facture n’est pas intégralement réglée. Sauf mention contraire dans le devis ou l’accord écrit, une cession de droits est accordée au client à l’issue du paiement total de la prestation, selon les modalités définies (étendue, durée, territoire, supports).
Ardent Studio ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions imputables au client (retards de validation, absence de livrables, etc.) ou à un cas de force majeure. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher, conformément au droit français.